10 Euromythes - Статьи для реферирования для студентов III-V курсов языковых вузов - файл n1.doc

10 Euromythes - Статьи для реферирования для студентов III-V курсов языковых вузов
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Нидерландский еженедельник Groene Amsterdammer предлагает подборку статей, посвященных анализу 10 «евромифов». На сайте Presseurop.eu в рубрике Politique La vie des 27 можно прочитать этот материал (в переводе) на 10-ти европейских языках, в том числе и по-французски.
Euromythes (1/10)

Le dйficit dйmocratique, moins grand qu’on ne le croit

23 juillet 2012
De Groene Amsterdammer Amsterdam



Beppe Giacobbe

Bureaucratique, dйpensiиre, soumise aux lobbies... L’UE est la cible de nombreuses critiques qui ne viennent pas toutes d’eurosceptiques invйtйrйs. Certaines sont justifiйes, d’autre moins. L’hebdomadaire nйerlandais Groene Amsterdammer a voulu faire la part des choses en analysant 10 “mythes”. Premier d’entre eux: le manque de dйmocratie.

Reinier Bijman | Yasha Lange



Le fameux “dйficit dйmocratique” de l’Europe: un Parlement europйen faible sans lйgitimitй, un conseil des ministres qui manque de transparence et ne rend pas de comptes, des commissaires europйens nommйs, que l’on ne peut pas renvoyer s’ils йchouent. Aux yeux des europhobes, autant d’arguments suffisent pour s’opposer а l’Union; les europhiles rйtorquent que ce sont autant de raisons qui plaident en faveur d’une intйgration plus poussйe. Peut-on vraiment parler de dйficit dйmocratique? Et le cas йchйant, quelle en est l’ampleur?

La dйmocratie europйenne peut кtre qualifiйe d’indirecte. Elle ne correspond pas а nos habitudes, elle est “diffйrente”. Ce qui ne veut pas forcйment dire qu’elle est pire, ou moins dйmocratique. “Certes l’UE, en tant qu’entitй, ne forme pas un Etat unique, dotй d’un parlement unique qui contrфle un gouvernement unique. C’est un jeu d’йquipe dans lequel interviennent 27 dйmocraties nationales et un fragment de dйmocratie europйenne”, йcrit Luuk van Middelaar, auteur de l’ouvrage Le passage а l’Europe et membre du cabinet de Herman Van Rompuy, le prйsident de l’UE.

Cette situation suscite de nombreuses critiques. Le Parlement europйen a de plus en plus de pouvoir et dйcide de presque toutes les lois, mais pourtant, il ne fonctionne pas comme une assemblйe nationale qui peut sanctionner le travail des ministres. Tout comme la Commission europйenne n’est pas un gouvernement mais un ensemble apolitique de technocrates, dirigй par des commissaires nommйs а leurs postes. Souhaitons-nous cependant un autre systиme ?, s’interrogent les experts. Sommes-nous prкts pour un gouvernement europйen ? Eh bien non, justement. L’UE continue donc а кtre dirigйe de maniиre indirecte. Le conseil des ministres, oщ sont prises les principales dйcisions, doit rendre compte aux parlements nationaux. Il n’est pas directement responsable а l’йchelon europйen mais relиve d’un contrфle national qui est, en thйorie du moins, solidement ancrй.

Ce systиme suscite naturellement aussi des objections. Comme le parlement йlu doit composer avec un conseil des ministres dont les membres proviennent de 27 pays, la prise de dйcisions est un processus long et fastideux. “On ne peut pas dire que des dйcisions soient prises, elles surviennent”, fait remarquer Sebastiaan Princen, professeur d’administration europйenne. Cela rend le contrфle plus difficile. L’influence des йlecteurs s’en trouve considйrablement diminuйe. Le lien entre le rйsultat des йlections nationales et les dйcisions prises а Bruxelles йtait jusqu’а prйsent quasi inexistant ; il commence seulement а exister, maintenant que l’Europe est devenue partout un thиme de campagne йlectorale.

Finalement, ce ne sont pas ces vieilles objections qui ont alimentй le mythe du dйficit dйmocratique en Europe. La faiblesse du Parlement europйen et le manque de transparence sont des problиmes auxquels on a en grande partie remйdiй. “Le vrai dйficit dйmocratique se situe aujourd’hui au niveau des parlements nationaux”, souligne Rinus van Schendelen, professeur de sciences politiques. “Ils sont restйs а la traоne du processus d’europйanisation”. En d’autres termes : le dйficit dйmocratique diminuerait d’autant si les parlements nationaux exerзaient correctement leur fonction de contrфle.

Traduction: Isabelle Rosselin
EUROMYTHES (2/10)

Lobbies, la loi des plus nombreux

24 juillet 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Vlahovic

Les groupes de pression sont lйgion autour des institutions de l’UE. Quel est leur rфle ? Gagnent-t-ils а chaque fois ? Le Groene Amsterdammer se livre а une analyse des rapport de force. Deuxiиme partie de l’enquкte sur les mythes europйens.

La question n’est pas de savoir si Bruxelles abrite de nombreux lobbyistes. C’est le cas, tout simplement. La plupart des experts s’accordent sur ce point : 15 а 20 000 lobbyistes sont actifs а Bruxelles. Cela fait beaucoup.

Pourtant on entend souvent la mкme rйaction : il y en a tout autant а La Haye [siиge du gouvernement nйerlandais] – simplement, ils agissent dans l’ombre et sont moins visibles. A Bruxelles, au contraire, ils agissent au grand jour. Lobbyistes et groupes d’intйrкt sont conviйs а participer а la rйflexion sur la lйgislation а un stade prйcoce, en tant qu’experts ; les projets de lois sont ensuite publiйs rapidement et soumis а tous pour commentaire. La dйmarche a de quoi inquiйter, mais elle prйsente aussi des avantages.

La Commission europйenne ne peut кtre а la fois une petite structure efficace et tout savoir faire elle-mкme. En d’autres termes : connaоtre l’industrie et les intervenants extйrieurs est indispensable. Sans compter que la Commission europйenne s’assure ainsi un solide soutien, un arriиre-ban. La participation de divers groupes d’intйrкt est donc positive, estiment ses partisans.

On peut cependant se demander si la rиgle du jeu est la mкme pour tous, et si ces diffйrents groupes sont mis sur un pied d’йgalitй : une petite organisation sans ressources peut-elle exercer la mкme influence qu’une industrie importante avec beaucoup de moyens? Absolument pas, selon les dйtracteurs du lobbying. “Huit fois sur dix, c’est le plus fortunй qui l’emporte”, affirme Erik Wesselius, de l’Observatoire europйen des entreprises. “Il y a tellement d’exemples de rapports qui, а force d’кtre amendйs, ne valent plus rien et auxquels les auteurs finissent par renoncer”.  Parmi les exemples, il cite une proposition de signalйtique pour l’йtiquetage des produits alimentaires : vert pour les produits bons pour la santй, rouge pour ceux qui sont mauvais. Facile et clair pour le consommateur, mais la proposition n’a finalement pas abouti. “Tout simplement а cause de la forte rйsistance de l’industrie agro-alimentaire”, explique Erik Wesselius.

Dans certains secteurs, l’absence d’йquilibre est flagrante. “Citigroup a 40 personnes en poste а Bruxelles”, indique l’ancien lobbyiste Pim van Ballekom, alors que le secteur de la finance compte trиs peu de “gendarmes” pour faire contrepoids. Mкme cas de figure dans la grande distribution, la logistique ou l’agro-alimentaire : les rapports de force sont dйsйquilibrйs. En revanche, dans d’autres secteurs, comme l’environnement et les droits de l’homme, les ONG sont fort bien reprйsentйes. Quant а Internet, les petits groupes d’actions y sont trиs efficaces. On a pu le constater rйcemment avec le traitй contre la piraterie [ACTA] : les grandes industries (cinйma, musique) ont mordu la poussiиre.

Lire le premier “Euromythe”:  “Le dйficit dйmocratique, moins grand qu’on ne le croit”

Traduction : Isabelle Rosselin
EUROMYTHES (3/10)

Budget europйen : peu d’argent, trop de gaspillage

25 juillet 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Mayk

L’UE dйpense trop d’argent, et dans des projets sans intйrкt, a-t-on coutume de lui reprocher. Mais son budget est-il vraiment mal utilisй?, demande le Groene Amsterdammer dans le troisiиme volet de son enquкte sur les mythes europйens.

En 2012, le budget de l’Union europйenne est de 147,2 milliards d’euros, soit environ 1 % du PIB de tous les pays rйunis.  A titre de comparaison : le budget d’un Etat membre reprйsente en moyenne 44 % du PIB. Et aux Etats-Unis, le budget fйdйral n’est que d’un quart du revenu national. Des comparaisons bancales, cependant, puisque ces pourcentages englobent la dйfense, la police et de nombreuses autres dйpenses.

La question est la suivante : 147 milliards, est-ce trop ? Bruxelles les minimise : cela йquivaut а “moins d’une demi tasse de cafй par jour [et par citoyen europйen]”. Mais cela ne veut rien dire non plus. Les fonds sont-ils gйrйs efficacement et utilisйs а bon escient?  

Les principaux postes de dйpense de l’UE sont la politique de cohйsion et la politique agricole commune. Mais pour Bernard Steunenberg, spйcialiste de l’administration publique а l’universitй de Leyde, cette derniиre entache la rйputation de l’UE : "La politique agricole est un projet coыteux qui ne nous fait guиre avancer. Le blocage de certains prix s’est avйrй un trиs mauvais instrument. Il a gaspillй plus d’argent qu’il n’en a rapportй. " Ce budget est actuellement revu а la baisse, il reprйsente 40 % du budget de l’UE.

 Des sommes souvent pas dйpensйes

Un budget йquivalent est allouй а la politique dite “de cohйsion”: des centaines de milliers de projets sont censйs rйduire le fossй entre rйgions pauvres et riches. Pour Johannes Hahn, commissaire europйen en charge de la politique rйgionale, c’est un "investissement". "Dans votre pays aussi, les recettes des impфts des provinces riches vont vers les provinces pauvres."

Deux grands problиmes se posent cependant. Souvent, les fonds ne sont pas utilisйs. Ou alors, ils sont dйpensйs pour des choses inutiles. "Certains fonds rйgionaux ont plein d’argent. Mais s’il n’y a pas de projets, ou si le pays n’a pas les moyens de co-financer les projets, les sommes mises en rйserve sont immobilisйes pour cette rйgion", explique Fabian Zuleeg du think-tank European Policy Center.

Second problиme : il est difficile de jauger les rйsultats obtenus. La Cour des comptes europйenne s’y efforce depuis 2001, sans jamais parvenir а dйlivrer un avis positif. Les autoritйs nationales ne sont pas vraiment en mesure de justifier les fonds europйens qui leurs sont attribuйs. Quant aux 31 agences de l’UE, bon nombre d’entre elles sont incapables de justifier une bonne partie de leurs dйpenses (pour certaines, jusqu’а 50%), selon une rйcente йtude rйalisйe par la Cour des comptes europйenne.

Un budget de 147 milliards d’euros, collectй dans 27 pays, cela peut sembler peu йlevй. Mais s’il est surtout consacrй а des subventions pour les agriculteurs et а de laborieux projets dans les rйgions, l’UE y perd sa crйdibilitй.

Lire le deuxiиme Euromythe

Traduction : Isabelle Rosselin
EUROMYTHES (4/10)

On en a encore pour notre argent

26 juillet 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Kazanevski

Les eurosceptiques se plaisent а faire remarquer que les Pays-Bas sont un des plus gros contributeurs nets de l'UE, et donc qu'ils mettent des "milliards d'euros" dans les caisses de Bruxelles. Mais les Nйerlandais obtiennent-ils quelque chose en retour? Le Groene Amsterdammer mиne l'enquкte.

Et si l’on comparait notre contribution а l’UE avec ce que nous recevons en retour (des subventions agricoles et des petits dons pour des rйgions de second plan comme le Flevoland) ? On pourrait froidement faire un calcul coыts/bйnйfices. Depuis des annйes, les Pays-Bas comptent parmi les principaux contributeurs nets de l’Europe. Plus de deux cents euros par citoyen nйerlandais et par an, soit un total de 3,6 milliards d’euros, ce qui est cependant moins que la Suиde ou l’Allemagne par exemple.

On peut toutefois se demander si les avantages se rйsument uniquement а ces quelques milliards de subventions provenant de Bruxelles. Car ce n’est pas tout. Il ressort de certaines йtudes que les Pays-Bas tirent un tel profit de l’Europe que leur contribution nette est presque insignifiante en comparaison. Selon Hans Vollaard, politologue а l’universitй de Leyde, “il faut considйrer la somme versйe comme une sorte de contribution au libre marchй”. Le Bureau central du Plan a calculй assez prйcisйment ce que cette contribution a rapportй en 2011 : le libre marchй intйrieur a reprйsentй en moyenne pour les Nйerlandais un mois de salaire par an, et l’euro au maximum une semaine de salaire. Bien plus par consйquent que la dйpense nette. Comment est-ce possible ? Harald Benink, professeur spйcialiste de la banque et de la finance, l’explique : “Les deux tiers de nos revenus nationaux proviennent des exportations. Les trois quarts de ces exportations sont а destination de l’Europe. Le libre marchй est par consйquent d’une extrкme importance.”

Il est difficile d’йvaluer quel serait le volume des йchanges commerciaux en l’absence d’un marchй intйrieur, mais ces chiffres n’ont rien d’exagйrй selon Harald Benink. La plupart des autres йtudes annoncent des avantages nettement supйrieurs. Nico Groenendijk, professeur de politique йconomique europйenne, fait remarquer que les avantages mesurables sont en fait infinis: la sйcuritй et la stabilitй constituent un profit incalculable.

Il faut cependant resituer ce “profit” dans son contexte. Sans doute peut-on parler de profit pour les Pays-Bas, mais pas pour tous les Nйerlandais. Il suffit de penser aux ouvriers du bвtiment, qui perdent leur emploi en faveur des plвtriers polonais. Les dйtracteurs de l’Europe continuent par ailleurs de se demander pourquoi les Pays-Bas, pour accйder au marchй intйrieur, doivent verser une contribution supйrieure а celles d’autres pays. La notion de solidaritй, de participation financiиre au dйveloppement des rйgions pauvres, est souvent la rйponse donnйe а cette question. Mais, en rйalitй, le marchй intйrieur rapporte plus aux pays riches qu’aux pays pauvres. Selon Josef Janning, directeur des йtudes du Centre de politique europйenne (EPC), “un pays comme l’Allemagne en profite davantage : l’Allemagne peut exporter а tout-va, alors qu’autrement, elle se serait heurtйe aux frontiиres nationales et au sentiment anti-allemand. La plupart des pays dйveloppйs peuvent йvincer les produits locaux des marchйs dans les pays moins dйveloppйs. C’est aussi le cas des exportations nйerlandaises.” Autrement dit, nous sommes peut-кtre des contributeurs nets mais, а bien des йgards, nous sommes des bйnйficiaires nets.

Lire le troisiиme "Euromythe" : Budget europйen, peu d'argent, trop de gaspillage

Traduction: Isabelle Rosselin
EUROMYTHES (5/10)

L’UE, un club encore sйlectif

27 juillet 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Belortaja

Dйjа vingt-sept membres, et quelques autres qui frappent а la porte. L’UE s’est-elle йlargie а des pays trop diffйrents, et cela compromet-il la maniиre dont elle est dirigйe? La rйponse du Groene Amsterdammer, qui se penche sur les euromythes.

La mйtaphore du train sans freins qui file а toute allure. L’image angoissante d’une Union europйenne avec non seulement la Turquie, mais aussi l’Ukraine, la Gйorgie et le Pйtaouchnok, devenue ingouvernable, s’effritant а cause des diffйrences de culture et de dйveloppement йconomique...

Cette crainte est nourrie par l’absence de frontiиre orientale nette, et le fait que l’йlargissement semble кtre l’activitй principale de l’Union. La paix, la sйcuritй et la stabilitй via l’intйgration. Aprиs 1989, l’йlargissement а douze Etats membres supplйmentaires йtait dans l’ordre des choses, mкme si tout le monde savait que certains candidats а l’adhйsion n’йtaient pas encore prкts.

D’aucuns estiment qu’ainsi, on a brыlй une йtape : cette dйcision a confirmй le caractиre purement politique de l’йlargissement, et elle a а tel point modifiй le caractиre de l’Union que, dйsormais, si l’on ajoutait encore quelques membres, cela ne ferait pas de grande diffйrence.

Et de fait, ce n’est pas fini : des pourparlers officiels sont en cours avec quatre autres pays candidats (la Croatie, la Macйdoine, le Montйnйgro et la Serbie), plus deux pays des Balkans (l’Albanie et la Bosnie-Herzйgovine, si elle n’йclate pas). Des Etats situйs pratiquement au cњur de l’Europe. “En outre, souligne le politologue belge Hendrik Vos, si ces pays finissent par faire ce que nous avons exigй d’eux il y a des annйes, il sera difficile de leur dire : bien jouй, mais nous ne sommes pas prкts. Restez encore un peu en dehors.”

Le droit de veto pour chaque parlement national

On se chamaille souvent pour savoir si les frontiиres de l’Europe sont dйterminйes par la gйographie, la dйmocratie, les politiques ou par les йlecteurs. La rйponse est :  par tout cela а la fois. Voilа pourquoi l’idйe que l’Union ne cesse de s’йtendre est erronйe.

Pour commencer, la gйographie. Il n’existe peut-кtre pas de frontiиre orientale, mais il existe bel et bien une frontiиre mйridionale. Pour ce qui est de la dйmocratie, on se rйfиre toujours aux critиres dits de Copenhague. Des conditions telles que : кtre un Etat de droit, organiser des йlections rйguliиres, respecter les droits de l’homme, ainsi qu’adhйrer а un concept assez vague appelй “communautй de valeurs”. Selon les europhiles, l’Europe accueille les pays qui sont prкts а adopter ces valeurs. Mais mкme Josef Janning, directeur des йtudes au sein du groupe de rйflexion European Policy Center et partisan de l’йlargissement, reconnaоt que si l’on applique ces principes, des Etats comme la Russie et la Turquie ne deviendront jamais membres. “Parce qu’ils se considиrent eux-mкmes comme des cas particuliers et ne veulent pas se soumettre aux rиgles d’autrui.”

Viennent enfin les politiques. “Il faut se demander oщ s’arrкte la gouvernabilitй. Combien d’Etat peuvent-ils faire des lois ensemble, efficacement ?”, pointe Hendrik Vos, auteur de deux ouvrages sur la prise de dйcision au sein de l’UE. Et cette limite-lа semble atteinte. 

Surtout si on tient compte du fait que chaque parlement national dispose d’un droit de veto. Et enfin, que l’opinion publique constitue un frein ultime а l’йlargissement : dans de nombreux pays, elle ne soutient plus la grande Europe. L’йpoque oщ l’adhйsion pouvait s’acheter avec la croissance йconomique est rйvolue.

Lire le quatriиme "Euromythe»: On en a encore pour notre argent

Traduction: Michиle Cousin

EUROMYTHES (6/10)

L'eurocratie est lйgиre, en fait

30 juillet 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Andrzej Krauze

L’UE est un labyrinthe bureaucratique, une machine folle qui emploie une quantitй йnorme de fonctionnaires et produit une profusion de petites rиglementations. Vraiment? Tentative de rйponse avec le Groene Amsterdammer qui poursuit sa sйrie sur les euromythes.

D’aprиs les chiffres de la Commission, l’ensemble de l’appareil administratif europйen comprend environ 50 000 fonctionnaires, lesquels gиrent un demi-milliard d’Europйens, soit un fonctionnaire pour dix mille habitants. Un rapport que Bruxelles aime а rappeler.

Quant aux eurosceptiques, comme le groupe de rйflexion londonien Open Europe et le Parti socialiste nйerlandais (SP), ils avancent des chiffres beaucoup plus йlevйs : en comptant les fonctionnaires nationaux qui s’occupent de politique europйenne, ils arrivent а un total trois fois supйrieur. Mais cette comparaison est mal venue, rйtorque le professeur de politique йconomique europйenne Nico Groenendijk: aux Pays-Bas non plus, nous ne comptons pas les employйs communaux qui s’occupent de politique nationale. 

6% du budget europйen

Reste а savoir s’il y en a trop. Or, les comparaisons sont souvent bancales. Pour souligner le fait que Bruxelles est vraiment petite et efficace, on claironne qu’elle compte autant de fonctionnaires que, disons, Berlin. Sauf qu’а Berlin, l’administration comprend un service de ramassage des dйchets, alors que l’UE est surtout composйe de fonctionnaires bien payйs et hautement qualifiйs. Une comparaison avec les Etats-Unis (quarante fois plus grands) n’est pas plus pertinente: chez eux, la Dйfense est une compйtence fйdйrale, ce n’est pas le cas en Europe.

Le nombre de fonctionnaires n’est donc pas tellement йlevй, si l’on considиre l’ampleur du champ politique. Mais qu’en est-il des frais ? Tous ces documents а traduire dans 23 langues, pour plus d’un milliard d’euros par an!

Depuis des annйes, prиs de 6%du budget europйen sont consacrйs а l’administration. Nettement moins que pour les pouvoirs publics nйerlandais, qui y consacrent presque 30%. Mais dans ce cas, on compte le service des impфts ou les contrфleurs de l’Etat. Ce n’est donc pas comparable. 

La bureaucratie, c’est le contrфle”

Quelle que soit la maniиre d’examiner les choses, la bureaucratie bruxelloise est minuscule, assure le professeur de sciences politiques Rinus van Schendelen. “Le gouvernement de La Haye dispose d’un fonctionnaire pour 133 habitants, sans compter les organisations comme l’armйe, la police et l’йducation. La Commission en a un pour 20 800 habitants de l’UE. Les chiffres ne mentent pas !” Un avis partagй par presque tous les experts.

L’Union europйenne ne serait donc pas trиs bureaucratique ? Si, rйpond le politologue Ben Crum. Mais la bureaucratie, telle qu’elle a йtй conзue par Max Weber, n’est pas un concept nйgatif : “La bureaucratie, c’est le contrфle.” Voilа ce qui explique le volume de formulaires et documents. “Si l’on veut rйpartir des subventions entre 27 pays, la bureaucratie est le seul moyen de les contrфler. Ceux qui se plaignent de la bureaucratie sont souvent les premiers а se plaindre que des subventions allouйes а des oliveraies ne sont pas utilisйes. C’est l’un ou l’autre. Mais vu les circonstances, je ne pense pas que l’Europe soit exagйrйment bureaucratique.”

Lire le cinquiиme euromythe: "L'UE, un club encore sйlectif"

Traduction: Michиle Cousin
EUROMYTHES (7/10)

Bruxelles ne fait pas toute la loi

31 juillet 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Mohr

On entend souvent que 80% de nos lois dйcoulent de la lйgislation europйenne – un pourcentage citй par les eurosceptiques comme par les europhiles. Mais dans ce nouvel йpisode de sa sйrie sur les Euromythes, le Groene Amsterdammer, dйcouvre que ce chiffre ne tient pas debout.

Des grandes lignes directrices aux petits cas particuliers, l’Union europйenne promulgue chaque annйe des centaines de lois. Leur nombre a explosй а partir des annйes quatre-vingts, car Bruxelles a йtendu ses domaines d’action. Elle ne s’occupe plus uniquement d’йlargir le marchй intйrieur et de le maintenir ouvert, mais aussi de toutes sortes de domaines transfrontaliers allant de la lйgislation environnementale et agricole aux transports et а la protection des consommateurs.

En 2007, le groupe de rйflexion londonien Open Europe a calculй qu’en alignant toute la lйgislation europйenne en vigueur а l’йpoque, on dйpasserait la longueur d’un marathon. Une “personne moyenne” devrait donc courir pendant quatre heures pour dйpasser la file de lois.

Qu’est-ce que cela signifie ? Aucune idйe. Mais le message est clair : toutes ces lois doivent кtre mises en њuvre au niveau national ; quelle marge de manњuvre reste-t-il ensuite pour une politique nationale propre ? 20 %, selon de nombreux journalistes, groupes de rйflexion et surtout politiciens. Quant au reste, il vient de Bruxelles, rйpиte-t-on а l’envi.

Ce qui est curieux c’est que partisans comme opposants ont intйrкt а prйsenter l’influence de Bruxelles comme йtant trиs grande” explique Sebastiaan Princen, spйcialiste en administration publique de l’Universitй d’Utrecht. “Pour les partisans, cela dйmontre qu’il est absurde de s’y opposer, et que nous devons prendre part а l’Europe. Pour les opposants, c’est la preuve йvidente qu’un nouveau super-Etat est en train de voir le jour, et qu’il ne nous laisse aucune marge de manњuvre”. Sauf que ce chiffre n’a aucun fondement. C’est un mythe.

L'hйritage de Jacques Delors

Il y a quelques annйes un dйbat universitaire faisait rage : quelle est l’influence de l’Europe sur la lйgislation nationale ? Juristes et spйcialistes de l’administration publique se sont penchйs sur les lois, et ont calculй le nombre d’entre elles qui dйrivaient directement de rйglementations europйennes. Diffйrentes enquкtes, menйes dans plusieurs pays, sont parvenues au mкme rйsultat : environ une loi sur cinq йtait influencйe par l’UE.

La mйthode comportait sans doute des failles. Mais mкme dans ce cas, estimer que l’influence europйenne atteint 80 % des lois nationales est insensй.

En outre les enquкtes soulignent d’йnormes diffйrences selon le domaine : l’ Asser Instituut a calculй que les deux tiers de la lйgislation en matiиre d’environnement йtaient influencйs par l’Europe, contre 6 % pour l’йducation.

Alors d’oщ viennent ces 80 % ? Qui a inventй ce mythe? En 1988, Jacques Delors, alors prйsident de la Commission europйenne, prйdisait qu’au bout de dix ans, 80 % de la lйgislation йconomique – et peut-кtre fiscale et sociale – viendrait de l’Europe. Depuis, ce chiffre a fait du chemin.  

Lire le sixiиme euromythe: "L'eurocratie est lйgиre, en fait"

Traduction: Michиle Cousin
EUROMYTHES (8/10)

Les concombres bien calibrйs, c’est pour votre bien!

1 aoыt 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Andrzej Krauze

On entend souvent que l’UE rйglemente la moindre petite chose, de la forme des fruits et lйgumes а la taille des oeufs en chocolat. Mais est-ce vraiment inutile? Dans sa sйrie sur les “Euromythes”, De Groene Amsterdammer examine la question.

Des dispositions idiotes qui compliquent inutilement la vie des entrepreneurs. On s’en plaint tellement que la Commission europйenne a crйй un site Internet spйcifique en vue de battre en brиche prиs de soixante-dix “euromythes”, provenant gйnйralement de journaux britanniques. Les exemples ne manquent pas. Quelle peut кtre la longueur d’une йchelle pour peintres? Quelle doit кtre la taille d’un њuf surprise Kinder ? Quelle doit кtre la courbe d’une banane ? Est-ce que Bruxelles doit rиglementer tout cela?

Si l’on veut avoir un marchй intйrieur libre, la rйponse est oui. Le juriste Ramses Wessel dit que c’est ironique mais que “plus on veut rendre le marchй libre, plus il faut de rиgles”. C’est certes paradoxal, estime йgalement le politologue Hendrik Vos, mais “si l’UE rйgule des choses qui semblent а premiиre vue des chicaneries, c’est qu’il y a une raison а cela”.

Prenons l’њuf surprise qui doit rйpondre а des exigences trиs spйcifiques : le volume de l’њuf, а l’intйrieur, est dйterminй et les moitiйs doivent кtre rattachйes par une petite charniиre. Pourquoi ? Car selon Vos : “Il y a quelques annйes, dans l’un des Etats-membres, un bйbй s’est asphyxiй avec une surprise de ce genre. Des voix se sont alors йlevйes pour les interdire, alors que d’autres pays ne le voulaient pas. Sur un marchй europйen unique, cela pose un problиme.” 

Tous les produits doivent rйpondre aux mкmes conditions, sinon il y a concurrence dйloyale. Cela va loin en particulier en matiиre d’agriculture. Pour chaque produit il est dйcrit comment il doit кtre cultivй : cela va de l’йpandage d’engrais а la maniиre de concevoir un bon concombre (il faut que la courbe ne soit pas trop prononcйe). 

Pim van Ballekom, qui en tant qu’ancien chef de cabinet de Frits Bolkestein a йtй responsable pendant des annйes de ce genre de petites rиgles, avoue qu’elles semblent souvent idiotes au premier abord, mais qu’elles sont quand mкme vraiment nйcessaires pour combattre le protectionnisme des Etats-membres.

Ainsi, Bruxelles fixe des normes pour les palettes de chauffe-eaux. Van Ballekom : “Au dйbut je me suis dit : c’est absurde. Mais sans ces rиgles, on autorise les pays а fermer leur marchй. L’Italie exigerait alors qu’on ne puisse vendre que des chauffe-eaux avec une palette italienne.” Les rиgles maintiennent le marchй ouvert, et d’aprиs Nico Groenendijk, professeur de gouvernance йconomique europйenne, elles profitent en fin de compte au consommateur.

Pour le spйcialiste en administration publique Bernard Steunenberg : “On peut йvidemment toujours dйnicher une directive ou une disposition de directive trиs bizarre, mais ce sont des cas uniques. C’est un peu chercher la petite bкte.” Le fait qu’il existe йnormйment de rиgles n’est certainement pas un mythe. Ainsi, les trente derniиres annйes, le nombre de dйcisions europйennes est passй de 1.300 а plus de 17.000, et le nombre de directives actives a йtй multipliй par trois. Par contre, dire qu’elles sont en majeure partie absurdes, c’est bien une fable.

Lire le septiиme Euromythe : “Bruxelles ne fait pas toute la loi”.

Traduction: Michиle Cousin
EUROMYTHES (9/10)

Le sentiment national reste bien ancrй

2 aoыt 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Beppe Giacobbe

Pour les eurosceptiques, l’intйgration europйenne menace la culture et l’identitй nationales. Mais existe-t-il pour autant une “identitй europйenne” commune? Dans ce nouvel йpisode de sa sйrie sur les Euromythes, le Groene Amsterdammer sonde l’opinion des Europйens.

Plus l’intйgration europйenne augmente, plus la culture et l’identitй nationales sont atteintes. Voilа, en gros, la crainte des eurosceptiques. Mais c’est aussi, implicitement, l’espoir des fйdйralistes : plus l’identitй europйenne des citoyens est forte, mieux c’est.

Quoi qu'il en soit, une coopйration europйenne accrue ne menace pas l’identitй nationale. Ce n’est pas vrai. Toutes les enquкtes le prouvent : quelle que soit la rйgion, les citoyens s’identifient d’abord а leur propre pays et, ensuite, dans une bien moindre mesure, а l’Europe.

Bien entendu, cela varie selon le pays et la question posйe, mais le sentiment d’attachement est clair а chaque fois. D’abord le pays, ensuite l’Europe. Selon l’Eurobaromиtre 2010 : “La plupart des personnes interrogйes se sentent surtout liйes а leur propre pays (…) C’est le cas dans tous les Etats membres de l’UE.

Au cours de la derniиre dйcennie, l’idйe que la politique (plus de participation dйmocratique, un parlement europйen plus fort), l’йducation (des programmes d’йchange, un cours d’histoire europйenne en classe) ou la cohйsion sociale (augmenter la cohйsion entre les pays europйens) pourraient contribuer а une identitй europйenne a йtй dйmentie. Mкme si certains fonctionnaires de l’UE aimeraient croire le contraire, la tendance s’est plutфt inversйe.

Pas d’“identitй composite”

Dans l’Eurobaromиtre il est dit : “Les facteurs dйterminants de l’identitй nationale semblent avoir changй depuis 2009. L’accent est de moins en moins mis sur des concepts subjectifs (le sentiment, les points communs, la foi), et plus souvent sur les concepts les plus concrets, objectifs (le lieu de naissance, le lieu oщ l’on a grandi, la langue, les droits civiques)

Deux remarques. Premiиrement, l’un n’exclut pas l’autre : une forte identitй nationale peut кtre compatible avec une identitй europйenne. C’est certainement le cas dans de nombreux pays d’Europe de l’Est. Lа-bas une majoritй a le sentiment d’кtre йgalement europйen.  Idem en Italie et en Belgique. Deuxiиmement, la crise a renforcй le sentiment d’union – mкme s’il s’agit plutфt d’une solidaritй de crise que d’une vйritable identitй. Il n’est pas question ici d’une “identitй composite”.

Lire le huitiиme euromythe: "Les concombres bien calibrйs, c'est pour votre bien !"

Traduction: Michиle Cousin
EUROMYTHES (10/10)

Qui gиre bien son argent fait ce qu’il veut

3 aoыt 2012

De Groene Amsterdammer Amsterdam



Kopelnitsky

Avec l’entrйe en vigueur du pacte budgйtaire, la prйrogative des Etats de fixer leurs recettes et leurs dйpenses ne risque-t-elle pas de disparaоtre ? Pour la derniиre partie de sa sйrie sur les Euromythes, le Groene Amsterdammer йvalue leur marge de manoeuvre.

Avec le traitй de Maastricht, la fixation des taux d’intйrкt, les moyens d’agir sur l’inflation et autres outils des banques centrales pour gйrer l’йconomie ont йtй transfйrйs а la Banque centrale europйenne. C’est connu et ce n’est absolument pas un mythe. Mais le budget demeurait une prйrogative йtatique. L’ultime primautй des gouvernements nationaux – jusqu’а maintenant.

"La souverainetй absolue sur la politique fiscale a disparu pendant la crise de la dette”, affirme Josef Janning, directeur d’йtudes au European Policy Centre. C’est йvident pour la Grиce, mise sous curatelle. Ou pour l’Irlande et l’Italie, qui doivent satisfaire а des exigences sйvиres en matiиre de rйformes. En somme, c’est celui qui paie – l’Allemagne – qui dйcide des mesures d’austйritй que les autres doivent adopter.

Mais cela vaut йgalement pour les Pays-Bas, estime Janning. Avec la crise, les Etats ont tous les mains de plus en plus liйes par la rйglementation europйenne. En pratique, c’est le nouveau pacte budgйtaire qui les prive de ce qui restait de leur autonomie.

Ce n’est pas pour rien qu’Angela Merkel considиre ce traitй (qui doit entrer en vigueur en 2013, si douze pays le ratifient) comme “une йtape vers une union politique”. Pour les Britanniques et les Tchиques, c’est lа une bonne raison de ne pas y participer.

Dйficit interdit

Que dit-il exactement? Tout d’abord qu’il ne peut y avoir de dйficit budgйtaire. Pas question de 3% : tout au plus 0,5%. Et si, malgrй cela, un dйficit se prйsentait, un mйcanisme de correction s’enclencherait automatiquement. Les Etats devraient alors prendre des mesures d’austйritй sur base des directives de la Commission europйenne.

Ce n’est pas pour rien que la Cour constitutionnelle allemande s’est penchйe dиs dйcembre 2011 sur ce traitй et sa conformitй а la Constitution : est-il possible qu’un commissaire europйen dicte а l’Allemagne son budget ? Une question йpineuse, particuliиrement difficile en temps de crise, quand le besoin de dynamisme se fait pressant.

“Les prйrogatives des parlements nationaux” restent entiиres, dit-on pour йluder la question. Autrement dit, les Etats doivent toujours donner leur accord а l’austйritй exigйe. Reste а savoir а quel point ils sont libres sur ce point et jusqu’oщ va l’autoritй de Bruxelles sur le contenu : le traitй crйe-t-il seulement des cadres, ou bien le commissaire europйen responsable dйfinira-t-il bientфt comment et sur quoi il faut faire des йconomies ? La rйponse, d’aprиs tous les experts : cela dйpend de l’йtat des finances d’un pays. Plus il est sous perfusion, plus la surveillance sera stricte, la libertй budgйtaire rйduite et les exigences radicales, prйcises et structurelles.

Lire le neuviиme Euromythe : "Le sentiment national reste bien ancrй"

Traduction: Michиle Cousin
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